Informations légales
Mentions Légales & Conditions Générales de Vente
Cette page regroupe les informations légales, les conditions de vente, les règles de cookies et la gestion des données personnelles du site Etiquette.
1. Mentions Légales
Éditeur du site : Etiquette
Contact : bonjour@etiquette.fr
Plateforme technique : Nanocorp
Hébergeur : Vercel
2. Objet
Les présentes conditions visent à définir les relations contractuelles entre Etiquette et l'acheteur, pour tout achat effectué via le site marchand. L'acquisition d'un produit numérique implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes CGV.
3. Caractéristiques des produits
Les produits vendus sont des fichiers numériques haute définition (étiquettes) à télécharger et à imprimer par le client. Aucun produit physique (étiquette papier ou bouteille) n'est expédié par voie postale.
4. Tarifs et Paiement
Les prix sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande via Stripe.
5. Absence de Droit de Rétractation (Produits Numériques)
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel.
En cochant la case de validation de commande, l'acheteur accepte expressément de recevoir son produit immédiatement et renonce ainsi formellement à son droit de rétractation. Aucun remboursement ne sera effectué une fois le fichier téléchargé ou envoyé.
6. Propriété Intellectuelle
Tous les designs, textes et visuels présents sur le site sont la propriété exclusive de Etiquette. L'achat d'un fichier donne droit à un usage strictement personnel. Toute reproduction, revente ou utilisation commerciale des designs sans autorisation préalable est strictement interdite.
7. Responsabilité
Etiquette ne peut être tenu responsable :
- De la qualité finale de l'impression (qui dépend du matériel et du papier utilisés par le client).
- Des erreurs de manipulation du client lors du collage de l'étiquette.
- D'éventuelles interruptions techniques du service indépendantes de notre volonté.
8. Médiation et Litiges
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
9. Cookies
Le site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement de la boutique et de la sélection de langue. Aucun cookie de traçage publicitaire n'est déposé.
10. Données Personnelles (RGPD)
Les données personnelles (e-mail) sont collectées via la plateforme Nanocorp pour permettre la livraison du produit numérique. Ces données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire à la transaction. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès et de suppression en nous contactant via l'adresse mentionnée aux mentions légales.